CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de
prestation de services proposées par IOM sprl dans l’accompagnement personnel, notamment par
des parcours individuels de discernement.

2.Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services
proposées par IOM sprl, ainsi qu’à toute commande passée par un client.

3.Commandes

Le client peut passer commande en contactant IOM sprl par le biais du formulaire de contact
présent sur son site web monchemin.be ou par tout autre moyen de communication. Le client
s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande.

4.Paiements

Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de
paiement accepté par IOM sprl. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.

5.Annulation et remboursement

En cas d’annulation de la commande par le client, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en
cas de force majeure dûment justifiée. IOM sprl se réserve le droit d’annuler une prestation de
service pour des raisons légitimes et remboursera le client dans les meilleurs délais.

6.Confidentialité

IOM sprl s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le
cadre de la prestation de service et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le
consentement préalable du client.

7.Responsabilité

IOM sprl ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des
prestations de service proposées, ni des dommages directs ou indirects subis par le client ou des
tiers. IOM sprl s’engage à exécuter les prestations d’accompagnement et de discernement en bon
père de famille, IOM sprl est tenue à de strictes obligations de moyens et ne garantit pas les
résultats de ses prestations de services.

8.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de IOM sprl, tels que les textes, les images, les logos, les marques,
etc., sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive de
IOM sprl. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,
dénaturation, totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et
sur quelque support que ce soit, est interdite.

9.Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, le client
s’engage à contacter IOM sprl afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution
amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.

10.Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les
accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment
par IOM sprl et sont opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le site web de IOM
sprl, le présent site monchemin.be.